European Parenthood Certificate: Renew Europe wants to allow families to move across Europe without fearing for their rights

Au XXIe siècle, en Europe, deux millions d’enfants pourraient encore se retrouver dans un statut précaire si leurs parents venaient à déménager dans un État membre dont le code civil n’a pas la même définition de la parentalité que l’État d’origine, au détriment des droits fondamentaux de l’enfant. C’est pour répondre à ces situations complexes, et parfois douloureuses, que le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a approuvé aujourd’hui la création d’un certificat européen de parentalité. Renew Europe a joué un rôle actif dans l’élaboration de cette législation afin que le droit national du pays d’accueil ne puisse en particulier pas porter atteinte aux droits des familles homoparentales qui déménagent.

Pierre KARLESKIND (Renaissance, France), rapporteur fictif de Renew Europe pour le règlement du Conseil portant création du certificat européen de parentalité au sein de la commission parlementaire des Affaires juridiques (JURI), a déclaré : « Avec cette législation capitale, nous envoyons un puissant message d’acceptation et de confiance aux familles de toute l’Union européenne. Il ne s’agit pas seulement d’une victoire juridique ; c'est une victoire pour l'amour, pour la compréhension et pour les innombrables familles Arc-en-ciel qui attendent depuis longtemps cette reconnaissance. La reconnaissance transfrontalière de la parentalité est une étape cruciale pour garantir que les familles, en particulier les familles Arc-en-ciel, puissent circuler librement à travers les frontières de l’UE sans mettre en péril leurs droits parentaux et ceux de leurs enfants ».

Les plaintes de citoyens, les pétitions adressées au Parlement européen et les procédures judiciaires montrent les problèmes rencontrés par les familles pour la reconnaissance de la filiation de leurs enfants dans des situations transfrontières au sein de l’Union, y compris lorsqu'elles s'installent dans un autre État membre ou retournent dans leur État membre d’origine et demandent la reconnaissance de la filiation à toutes fins.

Sans préjudice du droit national, les familles pourront faire valoir partout dans l'UE ce certificat européen de parentalité. Les autorités des Vingt-sept devront reconnaître la validité du document. Le document, dont un modèle est fourni dans le règlement, devrait contenir les coordonnées de l'enfant, des parents, mais aussi du tribunal ou de l'autorité ayant établi le lien de parentalité.

Les familles homoparentales sont particulièrement concernées par la reconnaissance des liens de parentalité. Renew Europe est déterminé à faire reconnaître ce droit lors des consultations qui vont s’engager avec le Conseil de l’UE où l’unanimité est requise.