Renew Europe
Renew Europe appelle la Commission à "appliquer le mécanisme de conditionnalité de l'Etat de droit ou à s'exposer à des actions en justice".
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25.03.2021

Renew Europe appelle la Commission à "appliquer le mécanisme de conditionnalité de l'Etat de droit ou à s'exposer à des actions en justice".

Dans une résolution à l'initiative de Renew Europe, qui doit être adoptée aujourd'hui, le Parlement européen oblige la Commission européenne à appliquer le mécanisme de conditionnalité de l'État de droit, applicable depuis le 1er janvier 2021.

Il s'agit d'un avertissement fort et clair : si la Commission européenne ne remplit pas ses obligations au titre du règlement d'ici le 1er juin 2021, le Parlement européen intentera une action en justice pour refus d'agir en vertu de l'article 265 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le respect de nos valeurs européennes n'est pas facultatif - Il s’agit en fait de l'obligation de la Commission en tant que gardienne des traités. Les dispositions relatives au mécanisme étant juridiquement contraignantes, nous n'accepterons pas d'autres retards que ceux accordés dans ce délai.

Renew Europe a lutté avec acharnement pour que le mécanisme relie le budget de l'UE aux valeurs démocratiques, et nous ne nous reposerons pas avant d'avoir gagné la bataille. Nous sommes prêts à défendre la validité juridique du règlement devant la Cour de justice européenne, et nous demanderons une procédure accélérée. Nous n'avons rien à craindre ; la légalité du mécanisme sera maintenue.

Dacian Cioloş, président de Renew Europe, a déclaré : "Les citoyens européens peuvent compter sur notre détermination à faire en sorte que le mécanisme de conditionnalité de l'État de droit soit appliqué. Ils ne comprennent pas que certains États membres considèrent l'UE comme un distributeur automatique de billets qui ne les oblige pas à rendre des comptes pour leurs violations répétées des principes fondamentaux de l'Union européenne."

Katalin Cseh, vice-présidente de Renew Europe et co-rapporteure de la résolution, a résumé :

"Viktor Orbán cherche désespérément à gagner du temps jusqu'aux élections de 2022, mais le Parlement européen ne le laissera pas réussir. Avec cette résolution, nous sommes clairs : au lieu de tergiverser, le Parlement veut voir un calendrier clair et des mesures concrètes. Notre message est simple : nous disposons d'un mécanisme d'État de droit, utilisons-le à bon escient !"

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Caroline Rhawi

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