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Litiges commerciaux : L'Union européenne doit renforcer ses outils défensifs et s'affirmer comme une puissance commerciale.
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19.01.2021

Litiges commerciaux : L'Union européenne doit renforcer ses outils défensifs et s'affirmer comme une puissance commerciale.

L'Union européenne se dote d'une capacité de réaction plus rapide pour défendre ses propres intérêts. Le Parlement européen a adopté le règlement concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et l'exécution des règles du commerce international, sous la direction de Marie-Pierre Vedrenne, députée européenne de Renew Europe (France, MoDem). Renew Europe se félicite de ce texte qui représente une victoire.

Après la paralysie du fonctionnement de l'organe d'appel de l'OMC, ce règlement révisé permet à l'UE de réagir, même si l'OMC n'a pas rendu de décision finale, et aussi de régler les différends dans le cadre d'accords commerciaux régionaux ou bilatéraux dans lesquels l'UE est partie prenante, si un blocage comparable se produit.

L'UE pourra enfin prendre des contre-mesures dans le domaine des services et de certains droits de propriété intellectuelle, qui représentent une part croissante de nos échanges commerciaux. Avant la révision de ce texte, l'UE pouvait simplement réagir dans le domaine des biens et des marchés publics.

Renew Europe a également obtenu, dans une déclaration commune des trois institutions, l'engagement de la Commission de proposer avant la fin de l'année un nouvel instrument efficace afin de dissuader et contrecarrer les mesures coercitives des pays tiers.

L'UE dispose désormais des outils nécessaires pour être crédible sur la scène commerciale internationale. Renew Europe reste déterminé à rappeler aux États membres, aux autres institutions et au reste du monde que l'UE est une puissance commerciale.

Marie-Pierre Vedrenne (France, MoDem), rapporteure sur ce règlement révisé, a déclaré : "Avec ce règlement, nous envoyons un message clair à nos partenaires : le commerce international est fondé sur des règles que tout le monde doit respecter. Il n'y a pas d'exception.

L'Europe continue à défendre le système multilatéral et les règles de l'OMC, mais le blocage du mécanisme international de règlement des différends est une réalité. Avec ce rapport, nous montrons que nous sommes pleinement déterminés à renforcer nos instruments juridiques et que l'Europe disposera d'un outil supplémentaire crédible, efficace et ambitieux afin de renforcer ses politiques commerciales et garantir son autonomie stratégique. Il s'agit d'un premier pas et nous attendons maintenant beaucoup du prochain instrument pour contrecarrer et dissuader les mesures coercitives prises par les pays tiers"

 

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