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Renew Europe en ordre de marche pour défendre ses valeurs
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18.12.2020

Renew Europe en ordre de marche pour défendre ses valeurs

Renew Europe se félicite de l’accord conclu avec le Conseil sur les Programmes ‘Justice’ d’une part et ‘Droits & Valeurs’ d’autre part pour la période 2021-2027. Ces 2 programmes sont au coeur des priorités de notre groupe.

Les parlementaires ont obtenu la création d'un nouveau volet ‘Valeurs de l'Union’ qui se verra attribuer près de la moitié du budget ‘Droits & valeurs’. Chacun des autres volets recevra un pourcentage prédéterminé du budget total. En outre, 50 % des fonds seront alloués à des projets menés par des organisations de la société civile. C'est également un succès à mettre au crédit du Parlement européen.

La détermination de nos députés européens a également été décisive pour obtenir la création d'une ligne de crédit spécifique pour le volet Daphné consacré à la lutte contre la violence envers les femmes.

Le Programme ‘Justice’ sort également renforcé de cette négociation. Dans cette difficile négociation avec le Conseil, l’une des priorités de Renew Europe a été de placer la question de la défense de l’état de droit comme principe horizontal du programme Justice. Dans un contexte politique où les forces illibérales, populistes et extrémistes ne cessent de vouloir ébranler notre édifice de valeurs, cette priorité s’impose.  Les négociateurs de Renew Europe ont ainsi obtenu une hausse des financements dédiés au renforcement de l’état de droit. La marge de flexibilité budgétaire devra d’ailleurs être utilisée autant que possible à la promotion de cet état de droit.

Anna Donath, rapporteure fictive au sein de LIBE pour le programme ‘Droits et valeurs’, a déclaré :

"Malgré la crise, ou peut-être précisément à cause de la crise, il est plus important que jamais de soutenir les organisations de la société civile qui peuvent contribuer à préserver, contrôler et sensibiliser aux valeurs européennes fondamentales et à l'état de droit. Par ailleurs, le programme ‘Droits et valeurs’ nous aidera à accroître la participation civile aux processus de prise de décision".

Stéphane Séjourné, shadow rapporteur de la commission des affaires juridiques pour le Programme ‘Justice’ a ajouté :

"Avec le nouveau Programme ‘Justice’ sur lequel nous nous sommes accordés aujourd’hui, de nouvelles formations judiciaires européennes pourront commencer dès janvier 2021. Je me félicite que les positions défendues par Renew Europe pour allouer plus de financements à la promotion de l’état de droit aient été acceptées. L’accès à la justice, son indépendance et la démocratie sont au cœur des valeurs européennes et de notre identité politique."

Ramona Strugariu, rapporteure fictive au sein de LIBE pour le programme ‘Justice’ a conclu :

"Je suis convaincue que nous avons conclu aujourd'hui les négociations sur le programme ‘Justice’ avec un texte équilibré. Il s'agissait d'un effort complexe, finalisé juste à temps pour que ce programme puisse être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2021.  

Le budget final du programme sera, selon les résultats des négociations sur le CFP 2021-2027, de 305 millions d'euros et la répartition des dépenses, ainsi que l'affectation des crédits, reflètent l'une de nos principales priorités en tant que groupe politique, à savoir l'application du principe de l'état de droit et sa prévalence dans tous les domaines connexes du programme, consacrés à la justice et au système judiciaire.

Plus de 60 % des ressources seront allouées à la promotion de l'état de droit, de l'indépendance et de l'impartialité du pouvoir judiciaire et à la promotion de la formation judiciaire, en vue de favoriser une culture juridique, judiciaire et de l’état de droit commune, ainsi qu'une mise en œuvre cohérente et efficace des instruments juridiques de l'Union, pertinents dans le cadre du présent programme.

Nous sommes également parvenus à engager la marge de flexibilité de 10 %, en particulier pour les projets utilisés pour la promotion de l'état de droit au sein de l'Union.

Les valeurs et la justice ne sont pas marchandables dans la famille Renew Europe et nous restons attachés à ce principe dans chaque négociation ou action que nous menons.

L'accord d'aujourd'hui parle en sa faveur".

 

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Hughes Beaudouin

Mob : +32 473 400 129

 

 

Mots-clés :
  • LIBE:: Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures,
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