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"La pandémie a fait passer les Européens au numérique, maintenant la législation européenne doit rattraper son retard", déclare le rapporteur du rapport sur la finance numérique.
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08.10.2020

"La pandémie a fait passer les Européens au numérique, maintenant la législation européenne doit rattraper son retard", déclare le rapporteur du rapport sur la finance numérique.

Le Parlement européen a soutenu à une écrasante majorité le rapport sur la finance numérique, dirigé par l'eurodéputé Ondřej Kovařík (ANO 2011, Tchéquie).

Le rapport demande à la Commission européenne de revoir les règles de l'UE en matière de finance numérique. Plus précisément, le rapport (initiative législative) émet des recommandations pour la législation sur trois aspects clés : les crypto-actifs, la résilience opérationnelle numérique et l'utilisation des données, notamment en ce qui concerne les identités financières numériques interopérables.

  1. M. Kovařík , rapporteur du rapport, a été le premier député européen à demander à la Commission européenne d'actualiser et d'adapter la législation pertinente, en tenant compte notamment des conséquences de la pandémie COVID-19, qui a accéléré les tendances dans le domaine de la finance numérique.

Deux des propositions incluses dans le rapport, et présentées par Renew Europe, ont déjà été présentées sous forme de législation par la Commission européenne suite au vote du rapport en commission des affaires économiques et monétaires : avec les propositions des cadres législatifs sur les crypto-actifs (MiCA) et la résilience opérationnelle numérique (DORA).

En ce qui concerne les crypto-actifs, le rapport appelle à la transparence, à l'intégrité et à la responsabilité de la part des émetteurs, au bénéfice des investisseurs. Il appelle également à la mise en place d'un cadre tourné vers l'avenir et adaptable aux évolutions qui se produiront inévitablement dans un avenir proche ou à moyen terme. Par exemple, le rapport prévoit une taxonomie ouverte pour classer les différents crypto-actifs.

En ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique, le rapport préconise un cadre législatif qui permettrait d'harmoniser davantage le marché unique et de renforcer les dispositions relatives aux technologies de l'information et des communications (TIC) et à la cybersécurité dans l'UE.

La troisième recommandation est d'introduire un cadre pour l’intégration numérique, qui permettrait une meilleure utilisation et un meilleur partage des données et compléterait la législation existante et toute mise à jour future de la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent.

Les Européens sont aujourd’hui plus nombreux que jamais à utiliser les services bancaires, les achats et les paiements en ligne. De même, de plus en plus d'entreprises, petites ou grandes, ont bénéficié de nouvelles sources de financement et des nouvelles possibilités offertes par la finance numérique, par exemple grâce au crowdfunding. Toutefois, il existe encore trop d'obstacles dans le marché unique, en particulier sur les marchés des capitaux et dans le secteur numérique.  

Pour Renew Europe, l'introduction de nouvelles mesures proportionnées et bénéfiques dans le domaine de la finance numérique, et donc l'achèvement du marché unique numérique, est l'une de nos principales priorités pour cette législature.

Ondřej Kovařík , député européen (ANO 2011, Tchéquie), rapporteur du rapport sur le financement du numérique (adopté par le Parlement européen, et membre de la commission ECON,) a déclaré:

"La finance numérique touche la vie de chaque citoyen européen sans que beaucoup d'entre nous ne s'en rendent compte. Le rapport demande une meilleure sécurité, une meilleure résilience et des règles harmonisées qui bénéficient à la fois aux entreprises et aux citoyens, permettant l'innovation et la croissance du secteur en Europe. Lors de la préparation du rapport, nous avons travaillé en étroite collaboration avec la Commission, et je me félicite des propositions faites depuis le vote du rapport en commission, qui reflètent les principales questions que j'ai soulevées (dans le rapport)".

 

 

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Sebastian Rodriguez Perez

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