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La crise de l'État de droit en Pologne doit être traitée d'urgence
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14.09.2020

La crise de l'État de droit en Pologne doit être traitée d'urgence

Les députés européens de Renew Europe ont averti aujourd'hui que, depuis le déclenchement de la procédure de l'article 7 contre la Pologne, non seulement la situation de l'État de droit dans le pays n'a pas été abordée, mais elle s'est sérieusement détériorée. Renew Europe condamne la récente répression des militants LGBTI polonais et l'adoption de zones dites « libérées de l’idéologie LGBTI", le dernier exemple en date du retrait du gouvernement polonais des valeurs européennes. Nous demandons à la Commission européenne et au Conseil européen d'utiliser tous les outils dont elle dispose pour prévenir les violations graves et continues des valeurs démocratiques communes et des droits fondamentaux en Pologne, par le biais de procédures d'infraction accélérées et de demandes de mesures provisoires devant la Cour de justice. La crise de l'État de droit en Europe doit être traitée.

Renew Europe estime que les développements des auditions en cours au titre de l'article 7, paragraphe 1, du TUE soulignent l'importance d'un mécanisme complémentaire et préventif de l'Union sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux, comme nous l'avons longtemps préconisé. Les développements en Pologne depuis l'accord du Conseil européen sur un budget de l'UE et un Fonds de relance en juillet, montrent également qu'il est essentiel que le budget de l'Union soit protégé en cas de déficiences généralisées en matière d'État de droit dans les États membres, y compris la nécessité de sauvegarder les droits des bénéficiaires ; nous appelons le Conseil à entamer des négociations interinstitutionnelles afin de garantir cela dès que possible. Renew Europe a été un défenseur tenace et déterminé de la nécessité d'un mécanisme de conditionnalité efficace.  Nous ne pouvons pas permettre que les valeurs inscrites dans l'article 2 du TUE soient systématiquement menacées ou violées par les gouvernements qui bénéficient le plus de la solidarité de l'UE.

Michal Šimečka, vice-président de Renew Europe, député européen (Progresívne Slovensko, Slovaquie) et rapporteur fictif du rapport sur la Pologne, a commenté :

"Étape par étape, les actions du gouvernement polonais sont en train de détruire les valeurs de 1989. Après avoir pris le contrôle de postes judiciaires clés, le contrôle indépendant des actions du gouvernement fait gravement défaut. Je crains que le démantèlement de l'indépendance judiciaire ne déclenche encore davantage de crimes haineux et de discriminations à l'encontre des minorités, notamment des personnes LGBTI. Je redoute que les élections ne deviennent de moins en moins équitables. J'ai crains pour l'avenir européen de la Pologne".

Sophie In't VELD (Democraten 66, Pays-Bas), députée européenne coordinatrice de Renew Europe  au sein de la commission parlementaire des libertés civiles, a déclaré :

"Ce Parlement a montré à plusieurs reprises qu'il est prêt à prendre des mesures contre la crise de l'État de droit en Pologne. Les gouvernements nationaux ont adopté un comportement attentiste depuis longtemps déjà. Cette attitude doit changer. Cette stratégie d'apaisement a conduit à des violations toujours plus flagrantes du droit communautaire par le gouvernement polonais, comme la création de zones libérées de l’idéologie LGBTI. Depuis des années, ce sont des citoyens courageux qui se lèvent pour défendre l'État de droit et les droits fondamentaux en Pologne. Ils n'ont été soutenus ni par le Conseil ni par la Commission. Alors, assez parlé, nous devons agir maintenant. Nous serons donc clairs : plus aucun financement de l'UE sans le respect de nos valeurs".

 

 

Notes aux rédactions :

Les députés adopteront un rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la détermination d'un risque clair de violation grave de l'État de droit par la République de Pologne, mercredi.

 

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Caroline Rhawi


 

 

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