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Applications de traçage des contacts COVID-19 : seule une approche européenne coordonnée peut réussir
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29.04.2020

Applications de traçage des contacts COVID-19 : seule une approche européenne coordonnée peut réussir

Renew Europe a adopté aujourd'hui ses recommandations politiques sur l'utilisation des applications de traçage des contacts dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Notre groupe a réclamé à plusieurs reprises un débat en plénière du Parlement européen sur la question et espère voir des directives plus solides émaner de la Commission européenne, y compris des normes obligatoires communes pour tous les États membres.

Le document de position de Renew Europe adopté est disponible ici.

Normes obligatoires de l'UE et interopérabilité

L'objectif principal de ces applications est de nous permettre de relancer nos économies et de revenir à la normale dès que possible, c'est pourquoi les députés européens de Renew Europe soulignent la nécessité d'une approche coordonnée européenne et l'utilisation de solutions interopérables afin de garantir le fonctionnement continu du marché intérieur. Alors que le déploiement d'applications de traçage des contacts - avec des normes européennes obligatoires et de solides garanties - doit faire partie d'un plan public sanitaire et de soins de santé plus global, leur utilisation doit être temporaire et doit être interrompue lorsqu'elle n’est plus justifiée.

Gagner la confiance des citoyens

Les utilisateurs doivent faire confiance au système et cela ne peut être réalisé qu'en offrant une transparence totale sur la conception et le déploiement des applications, ainsi qu'en ce qui concerne le stockage et l'utilisation des données personnelles. Le recours à de telles demandes doit être basé sur le consentement explicite, libre et éclairé de la personne, et ne peut donc jamais revêtir un caractère obligatoire. Les citoyens qui préfèrent ne pas utiliser une application de recherche de contacts ne devraient pas y être obligés, ni pénalisés ni stigmatisés. Pour empêcher la prolifération des applications de recherche des contacts nuisibles via le marché unique de l'UE, Renew Europe appelle les États membres à certifier ces applications.

Confidentialité dès la conception

Une considération clé doit être la protection de nos droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne le droit à la vie privée et la protection des données, par conséquent, l'utilisation de ces applications doit être strictement et exclusivement limitée à la recherche de contacts COVID-19 et les données collectées ne doivent pas être utilisées à d’autres fins. La collecte des données doit être pleinement conforme aux réglementations GDPR et ePrivacy, stockée pendant une durée limitée, être effectivement rendue anonyme. Par ailleurs, l'accès à des tiers autres que les autorités sanitaires désignées ne devrait pas être possible.

Karen Melchior, eurodéputée (Radikale Venstre, Danemark), auteur du document de position de Renew Europe , a déclaré:

"La technologie fait partie de la lutte contre la propagation du COVID-19. Renew Europe s'engage à défendre toute solution technologique conforme aux droits fondamentaux des citoyens européens. La confiance des citoyens est essentielle et ne peut être obtenue que par une transparence totale sur la conception, le développement, le déploiement ainsi que le stockage et l'utilisation de leurs données personnelles. C'est pourquoi Renew Europe appelle à une approche coordonnée garantissant l'interopérabilité à l'échelle européenne. Nous réclamons également des normes obligatoires dotées de solides garanties pour la préservation de nos droits fondamentaux."

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Sándor Blasko

Tel : +32 2 283 00 89
Mob : +32 483 04 97 89
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