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Le Parquet européen: Le procureur européen a besoin de ressources pour lutter contre la fraude et la corruption
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12.03.2020

Le Parquet européen: Le procureur européen a besoin de ressources pour lutter contre la fraude et la corruption

Le Parquet européen a été créé afin d’améliorer la protection des intérêts financiers de l’UE et de lutter contre la criminalité en col blanc. Il est compétent pour enquêter et poursuivre les infractions au budget de l'UE, telles que la fraude, la corruption ou la fraude transfrontalière grave à la TVA.

Le Parlement européen a toujours fortement plaidé pour le Parquet européen car nous ne pouvons autoriser aucune forme d'utilisation abusive des fonds européens. La Commission européenne a fixé l'objectif au Parquet européen de commencer ses opérations en novembre 2020. Nous craignons que cet objectif ne soit pas atteint si la Commission ne parvient pas à résoudre le manque actuel de financement.

Étant donné la perte de jusqu’à 60 milliards d'euros chaque année en raison de la fraude transfrontalière à la TVA et que 390,7 millions d'euros de fraude dans les dépenses de l'UE ont été détectés seulement pour 2017, il est essentiel d'avoir un Parquet européen pleinement opérationnel dès que possible. Il est clair que le Parquet européen ne peut fonctionner correctement que s'il dispose des fonds nécessaires. Nous avons été très choqués d'entendre le procureur européen déclarer que le cadre budgétaire actuel du Parquet européen est obsolète et insuffisant.

La charge de travail du Parquet européen au cours de la première année de fonctionnement sera beaucoup plus élevée que prévu, de sorte que ses ressources doivent être considérablement augmentées pour y parvenir.

Dacian Ciolos, président de Renew Europe a déclaré :

« Nous attendons que la Commission  veille à ce que le Parquet européen dispose des ressources dont il a besoin et, par conséquent, Renew Europe a, aux côtés du PPE et du groupe S&D, exhorté la Commission à agir en conséquence (voir lettre). Il est essentiel que le Parquet européen puisse démarrer ses opérations sur une base solide, doté de suffisamment de procureurs européens délégués et d'autres membres du personnel afin de garantir qu'il puisse se mettre immédiatement au travail. »

« Nous ne pouvons pas permettre un faux départ ou ne pas accorder au Parquet européen l'importance qu'il mérite. Le fait que nous devrons bientôt mettre en place un nouveau CFP ne fait qu’ajouter à notre sentiment d’urgence. Nous devons tous nous sentir responsables de faire de notre mieux pour garantir que les fonds européens soient dépensés correctement. Le Parquet européen a un rôle vital à jouer à cet égard et doit donc être entièrement équipé pour remplir cette tâche. »

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Luc Vernet

Mob : +32 471 27 92 62

 

 

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