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Renew Europe, pour un lien fort entre le versement des Fonds européens et le respect de l’État de droit
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12.11.2019

Renew Europe, pour un lien fort entre le versement des Fonds européens et le respect de l’État de droit

Les commissions parlementaires des Budgets (BUDG) et du Contrôle budgétaire (CONT) ont confirmé aujourd’hui à Bruxelles la ferme volonté du Parlement européen de conditionner à l’avenir le versement de toute subvention de l’UE au respect de l’Etat de droit. Des affaires récentes dans certains Etats membres ont en effet montré que les Fonds européens pouvaient faire l’objet de fraude ou alimenter la corruption, sans déclencher de procédures sérieuses en raison des défaillances du système judiciaire. Renew Europe se félicite en particulier d’avoir oeuvré à l’élargissement du champ d’application à toutes les valeurs de l’Union au sens de l’article 2 du Traité et d’avoir obtenu qu’un panel d’experts indépendants assiste la Commission dans ses décisions de surseoir aux versements. Le Parlement européen sera sur un pied d’égalité avec le Conseil quand il s’agira de prendre ou d’abandonner des sanctions. Ces mesures, que la session plénière devra confirmer, entreront en vigueur avec le prochain Cadre Financier Pluriannuel.

 

Valérie HAYER (Renaissance, France), coordinatrice de Renew Europe au sein de BUDG, a déclaré :«Nous, Renew Europe, défendons fermement le mécanisme de protection du budget de l’UE en cas de défaillance de l’Etat de droit. Nous espérons que le Conseil va rapidement trouver une position commune afin de commencer les négociations».

Olivier CHASTEL (MR, Belgique), coordinateur de Renew Europe au sein de CONT, a souligné : «La liberté sans le droit n'est qu'une liberté virtuelle.  Il ne peut y avoir aucun compromis sur l’État de droit, ni sur les droits humains ou encore la démocratie».

Moritz KÖRNER (FDP, Allemagne), porte-parole de Renew Europe au sein de BUDG pour le Cadre financier pluriannuel, a ajouté : «En tant que gardien de la démocratie et défenseur de l’État de droit, une priorité politique de Renew Europe sera de s’assurer que le prochain Cadre financier soit doté d’un mécanisme qui protège le budget de l’Union  quand le respect de l’État de droit ne peut être garanti pour préserver la protection des intérêts financiers de l’UE. Avec nous, il n’y aura aucun rabais sur les valeurs européennes».

 

Katalin CSEH (Momentum, Hongrie), porte-parole pour ce dossier au sein de CONT, a conclu : «Nous sommes ici pour défendre la démocratie et l’État de droit. Si des gouvernants comme Viktor Orban ne respectent pas les valeurs européennes fondamentales, alors l’UE doit s’assurer que moins d’argent aillent dans les poches de leurs amis et davantage pour financer directement des projets citoyens».

 

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Laude Yannick

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