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L'accord sur le Brexit doit d'abord être ratifié par le Royaume-Uni
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22.10.2019

L'accord sur le Brexit doit d'abord être ratifié par le Royaume-Uni

"Il vaut mieux avoir un accord que pas d'accord, mais il est clair pour moi que le Parlement européen a besoin de temps pour bien évaluer l'accord conclu entre l'équipe de négociation de l'UE et le gouvernement britannique. Il est également clair pour moi que la voix des citoyens qui ont encore marché en faveur de l’Europe au Royaume-Uni au cours du week-end, devrait être entendue", a déclaré aujourd’hui Dacian Cioloş, président de Renew Europe, lors du débat en plénière sur les conclusions de la réunion du Conseil européen de la semaine dernière.

Il a ajouté : "Nous voulons des certitudes avant de mettre la machine en marche.  Ce point de vue ne devrait pas être une surprise. C’est ce que le Parlement a déjà dit dans sa dernière résolution sur le Brexit. Ce Parlement a besoin de temps pour étudier et examiner minutieusement toute la législation. Cet accord mérite d'être traité avec précaution, car il affecte de nombreuses vies et entreprises des deux côtés de la Manche."

Le Parlement européen décide de ne pas voter sur l'accord de retrait avant la ratification complète par la Chambre des Communes. Cela signifie après la troisième lecture par le Parlement britannique et pas avant. Le Parlement européen doit d’abord déterminer si le vote en seconde lecture de ce soir sera positif ou non. Si la deuxième lecture est adoptée, la Chambre des Communes se prononcera sur une motion de programme qui définira le calendrier supplémentaire pour faire approuver le projet de loi sur l’accord de retrait.Cette motion de programme est cruciale, car elle établit le calendrier de la ratification par le gouvernement avant l'échéance du 31 octobre.

La commission AFCO attendra les actes d'exécution finaux (vote sur la loi sur l’accord de retrait après la troisième lecture) avant de voter elle-même.

 

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